Conditions générales de vente

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez bys-user-store-516118 ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent bys-user-store-516118. bys-user-store-516118 exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »).woufyshop.com utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les « Conditions Générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos éventuels enfants mineurs à charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité liée à celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour proposer une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l'écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. bys-user-store-516118 se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'au moment où bys-user-store-516118 en confirme l'acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car bys-user-store-516118 pourrait ne pas être en mesure d'accéder à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur de votre carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, contenus textuels, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et éléments audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de bys-user-store-516118, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune clause des présentes Conditions n'accorde ni ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de bys-user-store-516118, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par bys-user-store-516118.

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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés aux clients, proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites internet tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites tiers. Merci d'examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et de vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

bys-user-store-516118 utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont conclus directement avec bys-user-store-516118. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes conclues entre vous et bys-user-store-516118, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec bys-user-store-516118.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir ces services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - AVIS ET SUGGESTIONS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Avis ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Avis ; et (iii) vos Avis seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Avis de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Avis ; ou (3) de répondre à vos Avis.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions Générales.

Vous acceptez que vos Avis ne porteront atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Avis ne contiendront aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ni induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos Avis. Vous êtes seul responsable des Avis que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les Avis publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que les Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - USAGES INTERDITS

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à bys-user-store-516118, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, d'hameçonnage (« phishing »), de « pharming » ou de prétexte frauduleux ; (e) utiliser un robot, une araignée, des outils de collecte ou d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'intelligence artificielle (tels que des IA agentiques) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service exécutant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et pouvant être exécuté pour le compte d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d'autres mesures destinées à distinguer une utilisation humaine d'une utilisation informatique ; (iii) répondre de manière véridique à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne ayant pris connaissance de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE BYS-USER-STORE-516118, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BYS-USER-STORE-516118, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE D'UNE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité bys-user-store-516118, Shopify, ainsi que leurs filiales, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant précisé qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales. Une telle détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l'un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans consentement ni préavis de votre part.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois applicables devant les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle bys-user-store-516118 a son siège social. Vous et bys-user-store-516118 consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation ou l'application des présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date précisée dans la notification. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions Générales doit nous être adressée à l'adresse suivante : ecom1.negb@gmail.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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